Le crack driver belge Jos Verbeeck sera privé de sa licence en France à partir de samedi, annonce jeudi les sites spécialisés des courses hippiques en France.
L’un des rois des courses de trot a été condamné par la justice « pour des faits de fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et de TVA ».
Cette décision a incité le Ministre français de l’Intérieur d’exiger cette sanction. Le Ministère estime qu’à la suite de cette condamnation, Verbeeck « ne remplit plus les conditions de moralité exigées pour l’exercice d’une activité agréée dans le monde des courses. »
Diestois de 58 ans, Joseph Verbeeck a rejoint la France en 1984 où il a remporté plus de 3300 courses. Il a notamment remporté 4 Prix d’Amérique avec Sea Cove (1994), après une course d’anthologie, puis Abo Volo (1997), Dryade des Bois (1998) et Abano As (2003); et deux GP de Wallonie au sulky d’Olga du Biwetz (2008) et de Timoko (2013). Il a remporté toutes les grandes courses de trot européennes.
Communiqué dans son intégralité
Par courrier en date du 28 août 2015, le Chef de la Division des courses du Service central des courses et jeux de la Direction centrale de la police judiciaire du Ministère de l’Intérieur, agissant par délégation du Ministre de l’Intérieur, a demandé aux Commissaires de la Société d’Encouragement à l’élevage du Cheval Français (SECF)« d’engager et mener la procédure contradictoire informant M. Joseph VERBEECK de (leur) intention de lui retirer, sur demande du ministre de l’Intérieur, l’autorisation de driver en France par équivalence, en l’invitant à formuler ses observations ».
Le Ministre de l’Intérieur a motivé sa demande de retrait en indiquant que « M. Joseph VERBEECK a fait l’objet de jugements définitifs le condamnant pour des faits de fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et de TVA », et en précisant que « de ce fait M. VERBEECK ne remplit plus les conditions de moralité exigées pour l’exercice d’une activité agréée dans le monde des courses ».
Par courrier en date du 29 octobre 2015 et connaissance prise des éléments recueillis par les Commissaires de la SECF auprès de M. Joseph VERBEECK et de son conseil, à la suite de la procédure contradictoire qu’ils ont menée à la demande du Ministre de l’Intérieur,ce dernierleur a confirmé sa demande de retrait de l’autorisation de driver en France délivrée à M.
Joseph VERBEECK en application des paragraphes I et IV de l’article 32 du Code des courses au trot.
En conséquence, par application des dispositions de l’article 12-II du décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié, selon lesquelles la SECF est tenue de retirer l’autorisation si le Ministre de l’Intérieur maintient sa demande au vu des observations émises à l’occasion de la procédure contradictoire, les Commissaires de la SECF ont, par décision en date du 3
novembre 2015, retiré l’autorisation de monter délivrée à M. Joseph VERBEECK, à compter du 14 novembre 2015, dans les courses régies par le Code des courses au trot en France.
La décision des Commissaires de la SECF a été publiée au Bulletin de la SECF en date du jeudi 12 novembre 2015
Guillaume MAUPAS
Direction Technique LeTROT
Commentaires